Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site autoecolefabron.fr

1. Informations générales

  • Nom : autoecolefabron.fr
  • Propriétaire: Wiam AKHAROUID
  • Siège social :9 Av. de Fabron, 06200 Nice
  • Siret: 75032491500016
  • Hebergeur: Hostinger
  • Numéro TVA: FR32750324915
  • Contact: autoecolefabron@laposte.net

2. Hébergement

  • Hébergeur du site : Hostinger

3. Propriété intellectuelle

Le site autoecolefabron.fr ainsi que son contenu (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution de tout ou partie des éléments du site, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

4. Données personnelles

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés :

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  • Des dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site.

6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Politique de Confidentialité

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour autoécolefabron.fr. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

  • Nom :Wiam AKHAROUID
  • Adresse : 9 Av. de Fabron, 06200 Nice
  • Contact : autoecolefabron@laposte.net

3. Données collectées

Nous collectons les informations personnelles suivantes :

  • Lors de votre inscription ou de votre utilisation du site : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Lors de vos interactions avec notre site : Données de connexion, adresse IP, cookies et données de navigation.
  • Autres informations : Données que vous nous fournissez volontairement via des formulaires, sondages ou échanges avec notre service client.

4. Finalités du traitement des données

Vos données personnelles sont utilisées pour :

  • Gérer votre compte utilisateur et vos commandes.
  • Vous envoyer des communications (newsletter, offres promotionnelles, etc.), si vous y avez consenti.
  • Répondre à vos questions ou réclamations.
  • Améliorer votre expérience utilisateur sur le site.
  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

5. Base légale du traitement

Les données sont collectées et utilisées sur la base :

  • De votre consentement (inscription à une newsletter, utilisation de cookies).
  • De l’exécution d’un contrat (gestion des commandes).
  • De nos obligations légales (facturation, comptabilité).
  • De notre intérêt légitime (amélioration des services).

6. Partage des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Nos prestataires et partenaires : Pour le traitement des paiements, la livraison des commandes, ou l’hébergement du site.
  • Les autorités compétentes : Dans le cadre d’obligations légales ou réglementaires.

Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données à des tiers.

7. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données liées à la gestion des commandes : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
  • Données marketing : Jusqu’à votre désinscription ou 3 ans après votre dernier contact.
  • Données liées aux obligations légales : Selon les durées imposées par la loi.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification : Vous pouvez corriger des informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander une restriction dans le traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Retrait du consentement : Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à autoecolefabron@laposte.net

9. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Ces cookies permettent notamment :

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Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou à travers notre bandeau de consentement.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, ou accès non autorisé. Nos serveurs sont sécurisés, et l’accès aux données est strictement limité.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, contactez-nous à :

  • E-mail : autoecolefabron@laposte.net